Transmission du patrimoine immobilier du particulier : aspects juridiques

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Savoir identifier une opération pouvant donner lieu à taxation à la plus-value immobilière

2. LES PRINCIPALES EXONERATIONS

Le cas de la cession de la résidence principale
La première cession d’un immeuble autre que la résidence principale
La cession du bien détenu depuis plus de 30 ans
Le prix de cession inférieur ou égal à 15 000€
Le cas de l’expropriation
Les cessions réalisées par des personnes retraitées ou invalides

3. LA METHODOLOGIE DE CALCUL DE LA PLUS VALUE

La présentation de la méthodologie applicable
Le traitement des frais d’acte
Le traitement des travaux
L’application des abattements pour durée de détention
Exemples de calcul

4. LA DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE DANS DES CAS SPECIFIQUES

Le cas de la vente d’un immeuble en démembrement du droit de propriété
Le cas de la cession d’un immeuble par une SCI
Cas pratiques illustratifs

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016