Taxe foncière : parfaire ses déclarations H1/H2
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
Objectif(s)
- Comprendre et maitriser le traitement des déclarations H1/H2
- Eviter les contentieux
Public
- Responsables comptables et leurs collaborateurs
- Toute personne chargée de la souscription, de l’analyse des déclarations H1 et H2 et des dégrèvements qui en résultent
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de simulations pratiques
- Tableaux synoptiques et commentaires
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Les grands principes de la taxe foncière
2. LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
Les déclarations à souscrire
La distinction H1/H2 et modèle R
Les délais de souscription
Les sanctions
3. LES NOTIONS UTILES
La notion de local
La notion de surface réelle
Les pondérations
Le traitement des pièces mansardées
Le traitement des locaux à usage mixte
Le traitement des locaux commerciaux
Le traitement des locaux communs
Les correctifs et coefficients (ascenseurs, confort, entretien…)
L’application d’un correctif d’ensemble
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
