Taxe foncière : parfaire ses déclarations H1, H2, IL et 6660 REV

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Les grands principes

LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

• Les déclarations à souscrire
• La distinction H1/H2/IL/CBD/6660REV
• Les délais de souscription
• Les sanctions

LES NOTIONS UTILES

• La notion de local
• La notion de surface réelle
• Les pondérations
• Le traitement des pièces mansardées
• Le traitement des locaux à usage mixte
• Le traitement des locaux commerciaux
• Le traitement des locaux communs
• Les correctifs et coefficients (ascenseurs, confort, entretien…)
• L’application d’un correctif d’ensemble

LES DECLARATIONS ET LA TAXE FONCIERE

• Les exonérations qui résultent des déclarations H/IL/CBD
• Les durées d’exonération

Présentation du cas pratique « fil rouge » :

« Chargé(es) d’opération et / ou Chargé(es) de gestion patrimoniale au sein d’un organisme HLM, vous êtes chargé(es) de souscrire les déclarations H1/H2/IL et 6660-REV et de les analyser en vue d’optimiser les exonérations de taxe foncière. Aujourd’hui, vous avez décidé de parfaire votre tâche en vous posant de nombreuses questions et en étudiant plusieurs déclarations à souscrire à partir de situations réelles ».

Chaque point sera abordé depuis les principes généraux jusqu’aux lignes à servir.

Référence : FIS85

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Jeudi 10 octobre 2019

Pourquoi ?

• Comprendre et maîtriser le traitement des déclarations H1/H2/IL/CBD/6660REV
• Optimiser les exonérations
• Eviter les contentieux

Pour qui ?

• Responsables comptables et leurs collaborateurs
• Toute personne chargée de la souscription, de l’analyse des déclarations H/IL/CBD/6660REV et des dégrèvements qui en résultent

Comment ?

• Jeu de questions-réponses
• Cas pratiques inspirés de déclarations réelles
• Exercice « fil rouge » développé tout au long de la journée

Tarif

• 900 € HT, soit 1 080 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus