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Formation du 21/05/24 – Le bail code civil en dix points-clés

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Formation du 21 mai 2024 de 9h30 à 13h00

Visioconférence

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Description

POINTS-CLES

1. La définition du bail code civil ou de droit commun

2. Quand peut-on utiliser le bail civil ?

3. Les cocontractants

4. Sa forme et son contenu : absence de formalisme mais attention aux clauses abusives

5. La détermination du loyer

6. Les autres conditions financières

7. La durée du bail

8. Les conditions de résiliation

9. Son renouvellement

10. Les contentieux relatifs à ce bail