SCI : aspects juridiques et fiscaux

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

L’intérêt de la détention d’un immeuble par une SCI
Les spécificités concernant l’immobilier d’habitation
Les différentes catégories de SCI

2. LE FONCTIONNNEMENT JURIDIQUE DE LA SCI

La rédaction des statuts
L’objet social et le risque fiscal lié à l’exercice d’une activité commerciale
Les associées et le capital social
Les principaux pactes statutaires et extra statutaires
Le contrat de société, la constitution et la publicité
Les rôles et responsabilités des dirigeants et des associés
L’organisation des pouvoirs
Les appels de fonds auprès des associés
Les cessions de parts et des immeubles
La répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire

3. LA FISCALITE DE LA SCI

La fiscalité des apports
Les revenus fonciers
IS ou BIC ?
L’option pour l’IS
La fiscalité de la cession du bien
La fiscalité de la cession des titres
Les conséquences fiscales de la dissolution

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