Description
POINTS-CLES
1. PRESENTATION DE L’IFI
Les caractéristiques
De L’ISF à l’IFI
L’obligation déclarative
2. SON CHAMP D’APPLICATION
Le foyer fiscal
Les règles de territorialité
Le seuil d’imposition
3. LE PATRIMOINE IMPOSABLE
Les biens et droits immobiliers détenus directement
Les biens et droits immobiliers détenus indirectement
Le traitement des biens immobiliers affectés à une activité professionnelle
4. L’EVALUATION LES BIENS A DECLARER
L’évaluation des biens immobiliers
L’évaluation des titres de sociétés
5. LES DETTES DEDUCTIBLES
Les dettes à déduire
Les dettes à exclure
6. LE CALCUL DE L’IMPOT
Son calcul
Son plafonnement
Ses réductions applicables
7. LE CONTROLE DE L’IFI
Les délais de prescription
Les modalités d’exercice du contrôle
Les procédures de rectification