Description
POINTS-CLES
1. LOCATION NUE / LOCATION MEUBLEE : LES ASPECTS JURIDIQUES
Les définitions utiles
location vide / location meublée
résidence principale / location meublée avec services
LMP / LMNP…)
La bail loi de 89
Son champ d’application
Les règles communes
Les règles distinctes
Le bail civil
Le bail commercial (résidences services)
2. LOCATION NUE / LOCATION MEUBLEE : LES ASPECTS FISCAUX
L’imposition directe de la location
L’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des RF
L’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
Le micro-foncier / le micro-BIC
Leur champ d’application
Leur mécanisme
Les avantages / les inconvénients
Le revenu foncier / le BIC
Les principes essentiels de détermination d’un revenu foncier
– Les recettes et les dépenses (la 2044)
– Le traitement du déficit
Les principes essentiels de détermination d’un BIC (LMP / LMNP)
– Les produits et les charges (la 2031)
– L’amortissement
– Le résultat comptable / Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
Les effets du passage d’un régime à l’autre
La fiscalité de la vente du bien loué vide / loué meublé
3. CAS PRATIQUE SUR LE MEME BIEN LOUE NU OU LOUE MEUBLE
Une synthèse de la réglementation juridique et un comparatif des règles applicables
Avantages et inconvénients
Une détermination et le comparatif de deux résultats (RF / BIC)
Même hypothèse / même investissement… mais des résultats distincts
Avantages et inconvénients
Synthèse