Pratique de la TVA chez le bailleur social
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
Objectif(s)
- Connaître et intégrer les règles de TVA auxquelles est confronté́ le bailleur social
- Intégrer l’actualité fiscale à ses pratiques
Public
- Responsables comptables
- Comptables et leurs collaborateurs
- Toute personne intéressée par le traitement de la TVA dans le logement social
Pédagogie
- Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique
- Projection du support de formation
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Rappel du mécanisme de la TVA
2. LA LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
Un régime optionnel
Les conditions
Les modalités
3. LES LIVRAISONS A SOI-MEME
La livraison à soi-même d’immeubles construits
La raison
Les modalités
La livraison à soi-même de travaux
La raison
Les modalités
Actualité́
4. LA TVA DEDUCTIBLE
Le principe de déductibilité́
La règle d’affectation
Le calcul du coefficient de déduction
La notion de secteurs d’activité́
Les régularisations
5. L’IMPACT DE LA TVA SUR LA TAXE SUR LES SALAIRES
La raison de la taxe sur les salaires
Le mode de calcul de la taxe sur les salaires
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
