Convention IRSI : mode d’emploi

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Rappel des grands principes de la convention CIDRE
Pourquoi la convention IRSI ?

2. UN NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE

Le champ d’application de l’IRSI
Les définitions conventionnelles
Les sinistres survenus à partir de juillet 2020
L’application pratique et chiffrée des dispositions

3. LA DESIGNATION ET LE ROLE DE L’ASSUREUR GESTIONNAIRE

Les modalités de désignation
Les exceptions pour les locaux privatifs occupés
Le rôle de l’assureur gestionnaire
Création d’un réputé garanti spécifique à la recherche de fuite

4. LA RECHERCHE DE FUITE (RDF)

Le principe
Les nouvelles mesures qui encadrent la recherche de fuites
Une nouvelle définition…
Les notions de « investigations préalables » et de « situations de blocage »
Quid de l’indemnisation du passage en apparent ?
Une nouvelle hiérarchie de la prise en charge
Le mécanisme de l’assiette servant à la détermination de la tranche 1 ou 2
*Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble

5. QUELS INTERVENANTS CHEZ LES ASSUREURS ?

Les Intermédiaires
Les grossistes
Les compagnies
Les réassureurs et les experts

6. LE SINISTRE PAS A PAS, RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS

De la déclaration au règlement : rappel chronologique
La prescription et la subrogation
Cas pratique

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016