Lutte contre le blanchiment de capitaux et professions immobilières : sécurisez vos pratiques

POINTS-CLES :

LE PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

• L’état des lieux et l’ampleur du phénomène aujourd’hui
• La situation en Europe et en France
• Quels enjeux ?
• Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?

L’ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE

• Le décret du 23 mars 2015
• L’article 561-2 du code monétaire et financier
• La 3ème directive européenne et l’ordonnance du 30 janvier 2009
• TRACFIN et les CRF (Cellules nationales de renseignement financier)

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS

• Les obligations résultant de la lutte contre le blanchiment de capitaux

La connaissance du client et du bénéficiaire effectif

• L’entrée en relation et la connaissance du client
• Le suivi et l’actualisation de la relation d’affaire

La connaissance des opérations du client

• Le faible risque
• La vigilance complémentaire
• La vigilance renforcée

La déclaration de soupçon : principe, fond et forme

• Les typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment

La fraude dans le cadre du financement du bien immobilier

Quelques schémas de financement

• L’achat / la revente
• Les dédits injustifiés
• Les écarts prix payés / prix figurant dans l’acte
• Focus sur la fraude fiscale

Quelques exemples dénoncés par les intermédiaires de l’immobilier

• L’obligation de vigilance : formation, organisation et alerte
• La déclaration de soupçon

Les modalités d’exécution

La protection du déclarant

LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL

• La responsabilité civile
• La responsabilité professionnelle
• La responsabilité pénale
• Jurisprudence récente et exemples concrets
• Quizz final de validation des connaissances

Référence : FIS93

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Jeudi 3 octobre 2019

Pourquoi ?

• Se mettre en conformité avec la réglementation et les obligations en matière de lutte anti-blanchiment
• Comprendre l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment avec l’immobilier

Pour qui ?

• Directeurs ou dirigeants d’agences immobilières
• Négociateurs confirmés
• Juristes

Comment ?

• Alternance de mini-exposés et de cas pratiques

Tarif

• 900 € HT, soit 1 080 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus