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L’Usufruit Locatif Social (ULS) dans le démembrement de propriété : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Le mécanisme de l’ULS
  • Les intervenants : un nu-propriétaire investisseur / un usufruitier bailleur / un locataire
  • La chronologie des événements

L’ACQUISITION DU BIEN EN NUE-PROPRIETE

  • Qui achète ?
  • Dans quel but ?
  • Pour quelle valeur ?
  • Quelle fiscalité pour le nu-propriétaire ?
  • Simulation – Avantages et inconvénients

LA GESTION DU BIEN DEMEMBRE

  • Qui loue ?
  • Qui gère ?
  • Qui entretient ?
  • Quelle fiscalité pour le nu-propriétaire ?
  • Quelle fiscalité pour l’usufruitier ?
  • Simulation – Avantages et inconvénients

LE RETOUR A LA PLEINE PROPRIETE

  • Quand le nu-propriétaire devient-il pleinement propriétaire ?
  • Quels sont les choix offerts ? Céder, louer ou occuper ?
  • Quelle est la fiscalité de la cession ?
  • Quelle est la fiscalité de la location ?
  • Quelle est la fiscalité de l’occupation ?
  • Simulations – Avantages et inconvénients

Référence : FIS92

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 15 février 2018
  • Mardi 11 décembre 2018

Pourquoi ?

  • Comprendre et s’approprier les 3 étapes clés de l’usufruit locatif social : l’achat, la gestion et la cession du bien
  • Maîtriser les règles fiscales et les avantages applicables à ce mécanisme

Pour qui ?

  • Négociateurs en immobilier neuf
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Toute personne amenée à commercialiser des biens éligibles à ce dispositif

Comment ?

  • Alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
  • Jeu de questions-réponses

Tarif

  • 900 € HT, soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus