Location meublée : aspects juridiques et fiscaux

5 avril 2024

3h30
de 9h30 à 13h00

200 € HT
soit 240 € TTC (TVA 20%)

POINTS-CLES

1. LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA LOCATION MEUBLEE

La définition de la location meublée

Les différents types de location meublée

La location sans services
La location avec services

Les dispositions résultant de la loi ALUR

Les locations concernées
Les principes applicables (état des lieux, plafonnement des honoraires, durée du bail, meubles obligatoires…)

2. LES ASPECTS FISCAUX DE LA LOCATION MEUBLEE

L’imposition dans la catégorie des BIC
Le régime micro-BIC
Le régime LMNP : conditions, avantages et inconvénients
Le régime LMP : conditions, avantages et inconvénients
L’imposition à la TVA de la location meublée avec services : conditions et obligations
Le régime défiscalisant Censi-Bouvard (focus) : conditions, avantages et inconvénients

3. QUESTIONS/REPONSES

 

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016

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