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Les taxes d’urbanisme : mode d’emploi

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des règles applicables avant la réforme du 1er mars 2012
  • LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)

    • Son champ d’application
    • Son fait générateur
    • Ses exonérations
    • Sa base – la notion de surface de plancher
    • Son taux
    • Son mode de recouvrement
    • Quelques exemples de calcul

    LE VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE (VSD)

    • Son champ d’application
    • Son fait générateur
    • Ses exonérations
    • Sa base
    • Son taux
    • Son mode de recouvrement
    • Quelques exemples de calcul

    LA REDEVANCE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE (RAP)

    • Son champ d’application
    • Son fait générateur
    • Ses exonérations
    • Sa base
    • Son taux
    • Son mode de recouvrement
    • Quelques exemples de calcul

    Référence : FIS65

    Télécharger le programme de la formation au format pdf

    FOCUS SUR LA FORMATION

    Quelle durée ?

    • 1 jour

    Quand ?

    • Mardi 30 janvier 2018
    • Lundi 19 novembre 2018

    Pourquoi ?

    • Comprendre et maîtriser les nouvelles taxes d’urbanisme

    Pour qui ?

    • Fiscalistes en immobilier
    • Responsables de programmes

    Comment ?

    • Chaque exposé est suivi d’un exemple concret et de commentaires pratiques

    Tarif

    • 900 € HT, soit 1 080 € TTC
    • Pauses et déjeuner inclus