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TVA immobilière : mode d’emploi

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Le contexte

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA

  • La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance
  • La définition du TAB et le redevable de la TVA
  • Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA -
  • La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
  • Le traitement des livraisons à soi-même
  • Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
  • La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul
  • Le régime « marchand des biens »

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS D’ENREGISTREMENT

  • Les opérations soumises au taux de droit commun
  • Les opérations soumises à taux réduit
  • Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Référence : FIS61

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 1er février 2018
  • Vendredi 14 septembre 2018

Pourquoi ?

  • Maîtriser les règles de TVA applicables aux opérations immobilières

Pour qui ?

  • Toute personne ayant en charge le suivi fiscal d’opérations immobilières

Comment ?

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
  • Analyse commentée des instructions administratives et des bulletins officiels

Tarif

  • 900 € HT, soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus