La fiscalité des immobilisations immobilières

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Bref rappel des grands principes de fiscalité

LES IMMOBILISATIONS ET LA TVA

• Les acquisitions d’immobilisations en TVA
• Le traitement spécifique des acquisitions immobilières : la réforme du 11 mars 2010
• Les règles de déductibilité de la TVA sur immobilisations
• Les règles de régularisations de TVA applicables aux immobilisations

LES IMMOBILISATIONS ET LE RESULTAT FISCAL DE L’ENTREPRISE

• La valeur des immobilisations immobilières – les particularismes fiscaux
• La valeur par composants
• La dépréciation des immobilisations immobilières par l’amortissement
• La dépréciation des immobilisations immobilières par la provision
• La cession des immobilisations immobilières
• Les immobilisations dans le passage du résultat comptable au résultat fiscal

LA PLACE DES IMMOBILISATIONS DANS LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

• Les immobilisations soumises à cotisation foncière (CFE)
• La valeur des immobilisations dans le calcul de la CFE

Référence : FIS32

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Jeudi 12 décembre 2019

Pourquoi ?

• Maîtriser les règles fiscales essentielles applicables à l’achat, à la détention et à la cession de toute immobilisation

Pour qui ?

• Comptables soucieux de connaître les règles fiscales attachées aux immobilisations

Comment ?

• Alternance d’exposés et de cas pratiques

Tarif

• 900 € HT, soit 1 080 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus