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La fiscalité des immobilisations immobilières

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes de fiscalité

LES IMMOBILISATIONS ET LA TVA

  • Les acquisitions d’immobilisations en TVA
  • Le traitement spécifique des acquisitions immobilières : la réforme du 11 mars 2010
  • Les règles de déductibilité de la TVA sur immobilisations
  • Les règles de régularisations de TVA applicables aux immobilisations

LES IMMOBILISATIONS ET LE RESULTAT FISCAL DE L’ENTREPRISE

  • La valeur des immobilisations immobilières – les particularismes fiscaux
  • La valeur par composants
  • La dépréciation des immobilisations immobilières par l’amortissement
  • La dépréciation des immobilisations immobilières par la provision
  • La cession des immobilisations immobilières
  • Les immobilisations dans le passage du résultat comptable au résultat fiscal

LA PLACE DES IMMOBILISATIONS DANS LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

  • Les immobilisations soumises à cotisation foncière (CFE)
  • La valeur des immobilisations dans le calcul de la CFE

Référence : FIS32

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 26 mars 2018
  • Jeudi 13 décembre 2018

Pourquoi ?

  • Maîtriser les règles fiscales essentielles applicables à l’achat, à la détention et à la cession de toute immobilisation

Pour qui ?

  • Comptables soucieux de connaître les règles fiscales attachées aux immobilisations

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Tarif

  • 900 € HT, soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus