Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quelles perspectives ?

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Présentation de l’impôt

QUELLES SONT LES PERSONNES IMPOSABLES ?

• La notion de foyer fiscal
• Le domicile fiscal

QUELS BIENS A DECLARER ?

• Qu’est-ce être propriétaire de biens ? – la notion de propriété
• Que sont les biens à déclarer ?

QUELS SONT LES BIENS EXONERES ?

• Généralités
• Les biens professionnels

QUEL EST LE PASSIF DEDUCTIBLE ?

LES REDUCTIONS D’ISF

• Les choix possibles
• Les cumuls possibles

LE CALCUL DE L’ISF

• Le calcul à effectuer
• Le barème

LE PLAFONNABLE DE LA COTISATION

• Le calcul à effectuer (revenus et impôts à prendre en compte)
• Le taux de plafonnement

LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

• La déclaration 2725
• Les mesures de simplification et d’accompagnement

DE l’ISF A l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)

• Le projet de réforme
• Un comparatif ISF / IFI

Référence : FIS25

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Mardi 3 avril 2018
• Lundi 1er octobre 2018

Pourquoi ?

• Connaître les règles essentielles de l’ISF pour mieux répondre à toute interrogation

Pour qui ?

• Administrateurs de biens
• Gestionnaires de patrimoine
• Toute personne amenée à conseiller des redevables de l’ISF

Comment ?

• Alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
• A travers un cas pratique, les participants auront à souscrire une déclaration 2725
• Comparatif avec l’IFI