POINTS-CLES :
LES OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION
- Les différents acteurs
- La demande
- Le planning
LES DIFFERENTES FORMES DE RECEPTION
- La réception expresse
- La réception judiciaire
- La réception tacite
LA NOTIFICATION ET LA LEVEE DES RESERVES
- L’absence de réserve
- Les défauts apparents et leurs garanties lors de la réception
- Les défauts non apparents lors de la réception
LES IMPACTS JURIDIQUES ET FINANCIERS DE LA RECEPTION
- Le transfert de propriété
- Le démarrage des différentes garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale)
- La libération de la retenue de garantie ou de caution
Référence : IMM10
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser les rôles, missions et responsabilités de chacun lors de la réception
- Faciliter la mise en oeuvre des garanties légales
Pour qui ?
- Gestionnaires
- Responsables de services généraux
- Responsables de programme
Un pré requis ?
- Avoir des connaissances réglementaires sur les marchés de travaux ou avoir suivi « Marchés de travaux : aspects juridiques et pratiques » (réf. IMM43)
Comment ?
- Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
- En présentant un dossier-type de réception
Et après ?
- Intervenants à l’acte de construire : rôles et responsabilités – réf. : IMM42
- Assurance construction, assurance « dommage ouvrage » : en déjouer les pièges – réf. : IMM12