Récupération des charges et réparations locatives : mode d’emploi

POINTS-CLES :

LES CHARGES LOCATIVES

• Les charges récupérables
• Les charges non récupérables
• La répartition
• Les changements à venir

LE PAIEMENT DES CHARGES

• Ce que prévoit le contrat de bail
• L’estimation des charges
• La périodicité du paiement
• La régularisation et son recouvrement
• La prescription

LES REPARATIONS LOCATIVES

• Le cas de vétusté et de force majeure
• L’inventaire des réparations
• La jurisprudence

LA REMISE EN ETAT DU LOGEMENT

• L’état des lieux
• La constatation des dégradations
• Le constat contradictoire de l’état des lieux
• La remise en l’état : quelles sont les obligations du bailleur ?
• L’incidence du rendu du dépôt de garantie sur la remise en état
• Les obligations bipartites

Référence : IMM16

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Imputer justement les charges incombant au bailleur et au preneur
• Identifier les réparations à la charge du preneur pour éviter les contentieux lors de l’état des lieux

Pour qui ?

• Gestionnaires
• Comptables et leurs collaborateurs
• Responsables de gestion de patrimoine

Comment ?

• Par la résolution de cas concrets
• Par des quizz