POINTS-CLES :
IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE CREANCES DE LA COPROPRIETE
- Les provisions sur budget
- Les provisions diverses
- Le solde de répartition
LA MISE EN PLACE DE LA PHASE AMIABLE
- Le rôle du syndic
- Le rôle du conseil syndical
- La conciliation
- La négociation
- L’étalement de la dette
- Les aides ouvertes aux débiteurs de bonne foi
LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE
- L’injonction de payer
- Les référés
- Le recouvrement
L’EXECUTION DE LA DECISION
- Les saisies immobilières
- L’hypothèque judiciaire
- Les saisies immobilières
L’IMPUTATION PARTICULIERE DES FRAIS DE JUSTICE
Référence : IMM5
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Utiliser efficacement les diverses procédures de recouvrement des charges de copropriété
- Mieux rédiger les mises en demeure pour améliorer le recouvrement des charges
Pour qui ?
- Gestionnaires
- Comptables et leurs collaborateurs
- Juristes
Comment ?
- Grâce à l’insertion de nombreux échanges et cas pratiques
- Par l’entraînement au suivi et à la gestion d’une procédure pré-contentieuse
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