TVA immobilière : mode d’emploi

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Le contexte

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA

• La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance
• La définition du TAB et le redevable de la TVA
• Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA -
• La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
• Le traitement des livraisons à soi-même
• Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
• La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul
• Le régime « marchand des biens »

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS D’ENREGISTREMENT

• Les opérations soumises au taux de droit commun
• Les opérations soumises à taux réduit
• Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Référence : FIS61

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Maîtriser les règles de TVA applicables aux opérations immobilières

Pour qui ?

• Toute personne ayant en charge le suivi fiscal d’opérations immobilières

Comment ?

• Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
• Analyse commentée des instructions administratives et des bulletins officiels/li>