Location immobilière : maîtriser les régimes incitatifs

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Rappel des règles essentielles de détermination d’un revenu foncier et d’un BIC

LES REGIMES INCITATIFS

• Panorama des régimes incitatifs « DU PÉRISSOL AU DUFLOT »
• Les conditions communes / les conditions spécifiques
• Les avantages / les inconvénients
• Le traitement en gestion locative des régimes en cours
• Le régime « PINEL »
• Son champ d’application
• Sa date d’application – actualité 2019
• Son mécanisme – la réduction d’impôt
• Ses conditions – Engagement / Loyer / Ressources
• Quelques simulations
• Un comparatif avec les régimes « DUFLOT » et « SCELLIER »
• Panorama des points de vigilance (Calcul des surfaces, situations familiales des locataires, désolidarisation du parking …)
• Le régime « DENORMANDIE »
• Le principe
• Les biens et villes concernés
• L’investissement nécessaire
• Les mesures communes PINEL NEUF / DENORMANDIE
• Le régime « COSSE »
• Son champ d’application
• Son mécanisme
• Les assouplissements apportés par la loi ELAN

LA LOCATION DE LOCAUX D’HABITATION MEUBLÉS

• Le micro BIC : champ d’application, mécanisme et simulation
• Les régimes « LMNP/LMP » : mécanismes, produits imposables, charges déductibles, passage du résultat comptable au résultat fiscal, simulations et comparatif chiffré (Micro-BIC, LMP /LMNP et revenus fonciers)
• Le régime « CENSI-BOUVARD » – sa reconduction

CONCLUSION

• Les déclarations à souscrire en fonction du régime (2044, 2044 S, 2042 C, 2031)
• L’impact du PALS* sur les régimes incitatifs – actualité

*Prélèvement à la source

Référence : FIS47

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Connaître et maîtriser les différents régimes fiscaux applicables aux investissements immobiliers locatifs

Pour qui ?

• Professionnels de l’immobilier
• Conseils en gestion de patrimoine

Comment ?

• Exercices d’application
• Situations comparatives illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances

Tarif

• 900 € HT, soit 1 080 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus