Gestion locative : connaître les règles fiscales

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Bref rappel des grands principes de fiscalité

L’IMPOSITION INDIRECTE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

La TVA

• Les locations exonérées de TVA
• Les locations imposées de plein droit à la TVA
• Les locations imposées sur option à la TVA
• Les conditions et la forme de l’option
• La base imposable à la TVA
• L’exigibilité de la TVA
• Les obligations déclaratives

La contribution sur les revenus locatifs

• Les locations soumises à CRL
• Les locations exonérées de CRL

L’IMPOSITION DIRECTE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

Les revenus fonciers

• Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers – la location vide
• Le régime du micro-foncier
• La détermination d’un revenu foncier – recettes / dépenses
• Le traitement du déficit foncier
• Les locations consenties par une SCI
• Les obligations déclaratives

Les bénéfices industriels et commerciaux

• Les locations imposées dans la catégorie des BIC – la location meublée
• Le régime du micro-BIC
• Le régime LMNP
• Le régime LMP
• Les obligations déclaratives

LES REGIMES INCITATIFS

• Panorama 2018

Référence : FIS23

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

Connaître et maîtriser les règles fiscales essentielles à la location immobilière

Pour qui ?

• Gestionnaires
• Professionnels de l’immobilier
• Conseils en gestion de patrimoine
• Toute personne intéressée par l’approche fiscale de la location immobilière

Comment ?

• Exercices d’application et études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
• Souscription d’une déclaration 2044