Gérer un bail commercial en centre commercial ou en galerie marchande

POINTS-CLES :

LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE

• Rappel des critères d’application du statut des baux commerciaux
• Les arguments éventuels de dénégation en centre ou en galerie : absence de local au sens du statut, absence de clientèle autonome
• Les conventions d’occupation précaire et les baux dérogatoires

LA CHRONOLOGIE DU BAIL

• Rappel des règles légales : durée, congé, renouvellement, prolongation
• La pratique des baux de 12 ans en centre et en galerie

LE LOYER

• Rappel des règles applicables à la révision du loyer et au loyer de renouvellement
• La valeur locative en centre ou en galerie : choix des références, analyse des facteurs locaux de commercialité
• Les clauses recette

LES TROUBLES DE JOUISSANCE EN CENTRE ET EN GALERIE

• Les troubles de colocation
• Les travaux
• La perte de commercialité et responsabilité du propriétaire

LE CAS DES GRANDES SURFACES

• La réglementation CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial)
• L’annexe environnementale

JURISPRUDENCE SUR L’ADHESION OBLIGATOIRE A UNE ASSOCIATION DE COMMERCANTS OU A UN GIE

REPARTITION DES CHARGES ET DES TRAVAUX ENTRE BAILLEUR ET LOCATAIRE

• Les clauses du bail
• La problématique des clauses dites exorbitantes en centre ou en galerie

Référence : IMM72

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Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Acquérir les particularités de la gestion du bail commercial en centre commercial ou galerie marchande
• Sécuriser ses pratiques
• Eviter toute forme de contentieux

Pour qui ?

• Gestionnaires et leurs collaborateurs
• Asset managers
• Négociateurs seniors

Comment ?

• Alternance d’exposés et de cas pratiques