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Gérer un bail commercial en centre commercial ou en galerie marchande

POINTS-CLES :

LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE

  • Rappel des critères d’application du statut des baux commerciaux
  • Les arguments éventuels de dénégation en centre ou en galerie : absence de local au sens du statut, absence de clientèle autonome
  • Les conventions d’occupation précaire et les baux dérogatoires

LA CHRONOLOGIE DU BAIL

  • Rappel des règles légales : durée, congé, renouvellement, prolongation
  • La pratique des baux de 12 ans en centre et en galerie

LE LOYER

  • Rappel des règles applicables à la révision du loyer et au loyer de renouvellement
  • La valeur locative en centre ou en galerie : choix des références, analyse des facteurs locaux de commercialité
  • Les clauses recette

LES TROUBLES DE JOUISSANCE EN CENTRE ET EN GALERIE

  • Les troubles de colocation
  • Les travaux
  • La perte de commercialité et responsabilité du propriétaire

LE CAS DES GRANDES SURFACES

  • La réglementation CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial)
  • L’annexe environnementale

JURISPRUDENCE SUR L’ADHESION OBLIGATOIRE A UNE ASSOCIATION DE COMMERCANTS OU A UN GIE

REPARTITION DES CHARGES ET DES TRAVAUX ENTRE BAILLEUR ET LOCATAIRE

  • Les clauses du bail
  • La problématique des clauses dites exorbitantes en centre ou en galerie

Référence : IMM72

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Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Acquérir les particularités de la gestion du bail commercial en centre commercial ou galerie marchande
  • Sécuriser ses pratiques
  • Eviter toute forme de contentieux

Pour qui ?

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Asset managers
  • Négociateurs seniors

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques