POINTS-CLES :
LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE
- Rappel des critères d’application du statut des baux commerciaux
- Les arguments éventuels de dénégation en centre ou en galerie : absence de local au sens du statut, absence de clientèle autonome
- Les conventions d’occupation précaire et les baux dérogatoires
LA CHRONOLOGIE DU BAIL
- Rappel des règles légales : durée, congé, renouvellement, prolongation
- La pratique des baux de 12 ans en centre et en galerie
LE LOYER
- Rappel des règles applicables à la révision du loyer et au loyer de renouvellement
- La valeur locative en centre ou en galerie : choix des références, analyse des facteurs locaux de commercialité
- Les clauses recette
LES TROUBLES DE JOUISSANCE EN CENTRE ET EN GALERIE
- Les troubles de colocation
- Les travaux
- La perte de commercialité et responsabilité du propriétaire
LE CAS DES GRANDES SURFACES
- La réglementation CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial)
- L’annexe environnementale
JURISPRUDENCE SUR L’ADHESION OBLIGATOIRE A UNE ASSOCIATION DE COMMERCANTS OU A UN GIE
REPARTITION DES CHARGES ET DES TRAVAUX ENTRE BAILLEUR ET LOCATAIRE
- Les clauses du bail
- La problématique des clauses dites exorbitantes en centre ou en galerie
Référence : IMM72
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Acquérir les particularités de la gestion du bail commercial en centre commercial ou galerie marchande
- Sécuriser ses pratiques
- Eviter toute forme de contentieux
Pour qui ?
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Asset managers
- Négociateurs seniors
Comment ?
- Alternance d’exposés et de cas pratiques