POINTS-CLES :
LA RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIE
La démission
- Définition
- Forme de la démission
- Conséquences
Le départ à la retraite
- A quel âge ? Selon quelles modalités ?
- Indemnités : différences entre gardiens et employés d’immeubles
- Le régime social et fiscal des indemnités
LA RUPTURE A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR
Le licenciement pour motif économique
- Une jurisprudence extrêmement restrictive
- Une procédure spécifique
Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif disciplinaire
- Les licenciements pour autres motifs (inaptitude, insuffisance professionnelle, autres)
La procédure de licenciement
- Déroulement
- Rédaction de la lettre de notification
- Indemnités
La mise à la retraite
- A quel âge ? Selon quelles modalités ?
- Indemnités : calcul, régime social et fiscal.
- Provision dans les comptes de la copropriété
LES RUPTURES A L’AMIABLE
- Le départ négocié
- La rupture conventionnelle
- Indemnités à prévoir
- Points de vigilance
LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La résolution judiciaire et la prise d’acte
- La rupture du CDD : fin de contrat et cas de rupture anticipée
APRES LA RUPTURE
- Le sort du logement
- Le solde de tout compte et la remise des documents administratifs
- La transaction : rédaction et effets sur la rupture
- Les actions prud’homales : savoir les éviter et y faire face
Référence : IMM80
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture du contrat de travail en intégrant les spécificités des gardiens et employés d’immeuble
- Sécuriser les ruptures de contrats
- Limiter le contentieux prud’homal
Pour qui ?
- Gestionnaires de copropriété
- Comptables
Comment ?
- Exposés et cas pratiques réalisés tout au long de la formation
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