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Gérer efficacement le départ des gardiens et employés d’immeubles

POINTS-CLES :

LA RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIE

La démission

  • Définition
  • Forme de la démission
  • Conséquences

Le départ à la retraite

  • A quel âge ? Selon quelles modalités ?
  • Indemnités : différences entre gardiens et employés d’immeubles
  • Le régime social et fiscal des indemnités

LA RUPTURE A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR

Le licenciement pour motif économique

  • Une jurisprudence extrêmement restrictive
  • Une procédure spécifique

Le licenciement pour motif personnel

  • Le licenciement pour motif disciplinaire
  • Les licenciements pour autres motifs (inaptitude, insuffisance professionnelle, autres)

La procédure de licenciement

  • Déroulement
  • Rédaction de la lettre de notification
  • Indemnités

La mise à la retraite

  • A quel âge ? Selon quelles modalités ?
  • Indemnités : calcul, régime social et fiscal.
  • Provision dans les comptes de la copropriété

LES RUPTURES A L’AMIABLE

  • Le départ négocié
  • La rupture conventionnelle
  • Indemnités à prévoir
  • Points de vigilance

LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La résolution judiciaire et la prise d’acte
  • La rupture du CDD : fin de contrat et cas de rupture anticipée

APRES LA RUPTURE

  • Le sort du logement
  • Le solde de tout compte et la remise des documents administratifs
  • La transaction : rédaction et effets sur la rupture
  • Les actions prud’homales : savoir les éviter et y faire face

Référence : IMM80

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture du contrat de travail en intégrant les spécificités des gardiens et employés d’immeuble
  • Sécuriser les ruptures de contrats
  • Limiter le contentieux prud’homal

Pour qui ?

  • Gestionnaires de copropriété
  • Comptables

Comment ?

  • Exposés et cas pratiques réalisés tout au long de la formation