POINTS-CLES :
LE CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETE
- La loi de 1965 et son décret d’application relatifs au statut de la copropriété des immeubles
- Les autres textes impactants (loi SRU, Grenelle II de l’Environnement, loi ALUR…)
- L’état descriptif de division
- Le règlement de copropriété
- Le syndicat des copropriétaires
LA DISTINCTION PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES
Les parties communes
- Définition
- Usage normal et abusif
Les parties privatives
- Définition
- Usage et jouissance
LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE
Les occupants
- Les copropriétaires
- Les locataires
Les organes de gestion
- Le syndic
- Le conseil syndical
LA GESTION DE LA COPROPRIETE
- Les missions du syndic
- La tenue de l’assemblée générale
- Les décisions des assemblées et leurs exécutions
- Le recouvrement des charges de copropriété
- La maintenance du bâti
- Les travaux dans la copropriété
- La gestion financière et comptable de la copropriété
- Les contentieux et leurs résolutions
Référence : IMM1
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Appréhender de manière opérationnelle les particularités juridiques d’une copropriété
- Sécuriser ses pratiques en intégrant les dernières réglementations et jurisprudences en la matière
- Minimiser et prévenir le risque de contentieux
Pour qui ?
- Gestionnaires juniors et collaborateurs des services de copropriété
- Assistants de copropriété
- Juristes d’entreprise
- Négociateurs confirmés
Comment ?
- Par l’analyse des textes et de la dernière jurisprudence et plus précisément des mesures issues de la loi ALUR
- A travers des exemples concrets sur les rôles et pouvoirs du conseil syndical
Et après ?
- Assemblée générale des copropriétaires : cadre juridique et pratique – réf. : IMM2
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