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Bail commercial : optimisation stratégique des clauses

POINTS-CLES :

RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE

  • Le champ d’application du statut
  • Les extensions légales et conventionnelles
  • La destination des lieux
  • Les changements issus de la loi PINEL

LES CLAUSES ESSENTIELLES POUR LE BAILLEUR

  • Les clauses de durée
  • Les clauses relatives au local loué
  • Les clauses concernant le loyer et son augmentation
  • Les clauses dédiées à la transmission et et à la circulation du contrat
  • Les clauses se rapportant aux charges, travaux et impôts
  • L’obligation d’informer le preneur (état des risques naturels et technologiques, performance énergétique…)

LES CLAUSES A NEGOCIER AVEC LE LOCATAIRE

  • Les clauses de garantie de solvabilité
  • Les autorisations concernant la sous-location, déspécialisation…
  • La prise en charge des travaux

LA REDACTION DU BAIL

  • L’intégration des éléments valorisant le bien loué
  • Les impacts financiers
  • Les impacts fiscaux

Référence : IMM21

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Intégrer judicieusement tous les paramètres dans le cadre de la mise en place du bail
  • Préserver les intérêts du bailleur et du preneur
  • Minimiser les risques de contentieux

Pour qui ?

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Négociateurs en immobilier d’entreprise
  • Asset managers
  • Responsables immobiliers

Un pré requis ?

Comment ?

  • Par l’entraînement à la négociation de certaines clauses stratégiques
  • Par l’analyse d’un bail « type »

Et après ?