Bail commercial : l’essentiel

POINTS-CLES :

LE CADRE JURIDIQUE

• Le champ d’application du statut
• Les extensions légales et conventionnelles
• La déspécialisation (définition, application, contentieux)
• La destination des lieux
• Les baux dérogatoires

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

• Ceux imposés par la loi (les nouveautés issues de la loi PINEL)
• Ceux convenus dans le contrat et leurs limites légales
• Les travaux (qui fait quoi ? Grenelle II, protection de la santé, article 606 et loi PINEL…)
• L’annexe environnementale

LES ASPECTS FINANCIERS

• La fixation initiale du loyer
• Les évolutions du loyer en cours de bail (révision triennale légale, clause d’échelle mobile, clause recettes…)
• La fixation du loyer du bail renouvelé
• Les cas de déplafonnement
• Les indemnités d’éviction (dans quel cas ? mode de calcul)

LA GESTION DU BAIL

• La gestion administrative courante
• La préservation des intérêts des deux parties
• La gestion technique du local pendant le bail
• La gestion en cas de faillite du locataire

LA FIN DU BAIL

• La résiliation du bail (clause résolutoire, faillite du locataire…)
• Le congé donné par le locataire
• Le congé donné par le bailleur (refus de renouvellement, droit de reprise, renouvellement différé…)
• La sortie des lieux

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

• Les conditions permettant le renouvellement
• La problématique de la sous-location
• La fixation du nouveau loyer (à l’indice, à la valeur locative)

Référence : IMM20

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• S’approprier les spécificités réglementaires du bail commercial
• Sécuriser ses pratiques
• Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?

• Gestionnaires et leurs collaborateurs
• Négociateurs en immobilier d’entreprise
• Asset managers
• Responsables immobiliers

Comment ?

• Par l’entraînement à la rédaction, dans ses grandes lignes, d’un bail commercial
• Par l’analyse de la jurisprudence récente

Et après ?

• Bail commercial : optimisation stratégique des clauses – réf. : IMM21
• Créances locatives, charges récupérables et réparations locatives liées au bail commercial – réf. : IMM23