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Assurance construction, assurance « dommage-ouvrage » : en déjouer les pièges

POINTS-CLES :

LES INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUIRE

  • Le maître de l’ouvrage
  • Le maître d’oeuvre
  • Les bureaux d’étude et de contrôle
  • Les entreprises

LES GARANTIES RESULTANT DE LA RECEPTION DES TRAVAUX

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale
  • La garantie décennale

LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

La responsabilité de droit commun

  • Civile
  • Contractuelle
  • Preuves et exonérations

La responsabilité décennale

  • Loi du 4 janvier 1978
  • Dispositions récentes

L’INTERVENTION DES ASSUREURS DANS LE REGLEMENT DES SINISTRES

Les intervenants

  • Assureurs
  • Agents et courtiers
  • Experts d’assurance et d’assurés
  • Avocats

L’assureur dommage-ouvrage

  • Ouvrages concernés
  • Personnes soumises à l’obligation de souscription
  • Bénéficiaires de la garantie
  • Garanties obligatoires et facultatives

L’assureur de responsabilité décennale des constructeurs

  • Domaine de l’assurance de responsabilité décennale
  • Régime de l’assurance de responsabilité

LE REGIME DE L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE

La phase amiable

  • Déclaration de sinistre
  • Nomination de l’expert de l’assureur
  • Déroulement de l’expertise

Le réglement du sinistre

  • Délais imposés à l’assureur
  • Délais de réponse de l’assuré
  • Conséquences du non-respect des délais
  • Recours de l’assureur dommage-ouvrage

LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES SINISTRES

  • La réclamation
  • Le référé expertise
  • L’expertise judiciaire
  • La solution du litige
  • La calcul des indemnisation

Référence : IMM12

 

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Pourquoi ?

  • Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d’assurance
  • Gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et recours
  • Optimiser la préparation d’un dossier d’indemnisation

Pour qui ?

  • Gestionnaires et collaborateurs de service de copropriété
  • Maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre
  • Responsables de programmes

Comment ?

  • Par des cas pratiques mettant en jeu l’assurance construction
  • Pat l’approche synoptique des garanties pour chaque sinistre

Et après ?

  • Intervenants à l’acte de construire : rôles et responsabilités – réf. : IMM42
  • Réussir la réception des travaux – réf. : IMM10