POINTS-CLES :
L’ASSEMBLEE GENERALE : ORGANE DE DECISION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
- Le cadre défini par la loi et décret de 65 et 67
- Les modifications survenues depuis
- Les missions de l’assemblée générale
LA PREPARATION DE L’ASSEMBLEE
- La consultation du conseil syndical (où, quand, comment et pourquoi ?)
- L’établissement de l’ordre du jour (les demandes d’inscription à l’ordre du jour)
- Les autres éléments et documents qui doivent être notifiés
- La convocation (forme requise, qui peut convoquer ? qui doit être convoqué ? délai de convocation…)
LA TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
- La représentation des copropriétaires (présence effective, représentation et mandat)
- La répartition des voix
- La feuille de présence
- La désignation du président et du bureau de l’assemblée
- Le vote des copropriétaires
- Les nouvelles règles de majorité issues de la loi ALUR
- Le procès verbal (établissement, contenu et communication)
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE
- Les décisions ordinaires de la copropriété
- Les décisions requérant la majorité absolue
- La double majorité (article 26)
- Les décisions nécessitant un vote unanime
LES CONTENTIEUX
- La notion juridique de décision
- La contestation des décisions (délai, qualité du contestataire, forme et gestion)
- Les effets de l’annulation d’une décision
Référence : IMM2
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Respecter les obligations légales relatives à l’organisation et à la tenue de l’assemblée générale des copropriétaires
- Prévenir les risques de contentieux
Pour qui ?
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Comptables
- Juristes
Comment ?
- Grâce à l’étude d’un procès-verbal type
- Par l’entraînement à la détection des irrégularités
Et après ?
- Animation de l’assemblée générale des copropriétaires : les clés du succès – réf. IMM3
- Maîtriser les cinq annexes pour mieux répondre à ses mandants – réf. : CFI49
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