POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel du mécanisme de la TVA
LES CONDITIONS GENERALES DE DEDUCTIBILITE DE LA TVA
- Les conditions de forme
- Les conditions d’affectation à des opérations imposables à la TVA
- Les conditions de délai : date d’exigibilité, délai de récupération d’une TVA omise
LES DEPENSES EXCLUES DU DROIT A DEDUCTION
- Les véhicules destinés au transport de personnes
- L’hébergement des salariés
- Le transport de personnes
- Les services afférents à des biens exclus du droit à déduction
- Les produits pétroliers
- Les cadeaux
LE MECANISME D’AUTO LIQUIDATION DE LA TVA
- Les acquisitions de biens et prestations de services intracommunautaires
- Les livraisons à soi-même
LES REGLES DE COEFFICIENT DE DEDUCTION
- Le coefficient d’assujettissement
- Le coefficient de taxation
- Le coefficient d’admission
LE DROIT A RECUPERATION D’UNE TVA ETRANGERE
LA SOUSCRIPTION DE LA CA3
Référence : FIS14
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser les principes essentiels de TVA auxquels sont confrontés les comptables et collaborateurs des services de comptabilité – fournisseurs
- Appréhender au mieux les règles de déduction de la TVA
Pour qui ?
- Comptables et collaborateurs des services comptables
Comment ?
- Exercices d’application et études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
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