La territorialité de la TVA

POINTS-CLES :

LES NOUVEAUX PRINCIPES APPLICABLES

• Le principe général : distinction assujetti ou non assujetti
• Les exceptions au principe général

LA DETERMINATION DU REDEVABLE

• Le principe
• Les exceptions au principe

LES OBLIGATIONS DU REDEVABLE

• L’obligation d’identification à la TVA
• L’autoliquidation de la TVA

UNE NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE : LA DECLARATION D’ECHANGE DE SERVICES (DES)

• Qui est concerné ?
• Quels sont les différents niveaux d’obligation ?
• Quelles sont les opérations visées
• Quand doit-on les déclarer ?
• Comment servir la DES ?

LE REGIME DU REMBOURSEMENT ELECTRONIQUE DE LA TVA PAYEE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE

• Le guichet unique
• Modalités

Référence : FIS62

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Comprendre et appliquer les nouvelles règles de territorialité des prestations de services et de remboursement de la TVA payée par les autres Etats membres

Pour qui ?

• Comptables et collaborateurs

Comment ?

• Exercices d’application et des études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances