S’initier à l’intégration fiscale

POINTS-CLES :

BREF RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE FISCALITE

CE QU’EST UN PERIMETRE D’INTEGRATION FISCALE

• Définition du périmètre
• Les conditions
• Les conséquences
• Les modalités pratiques de l’option

LA DETERMINATION DES RESULTATS

• Les résultats individuels
• L’état 2058 ER individuel
• Le résultat d’ensemble
• Les principaux retraitements des résultats individuels
• Les états groupe
• Les imprimés à remplir
• La gestion du déficit d’ensemble

L’IS D’ENSEMBLE

• Le calcul de l’impôt du groupe
• L’utilisation des crédits et réductions d’impôt
• Les modalités de paiement de l’impôt

LA SORTIE D’UNE FILIALE DU PERIMETRE D’INTEGRATION

• Les conditions, les conséquences et obligations
• Les régularisations à opérer

Référence : FIS4

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Par une première approche, connaître les mécanismes essentiels de l’intégration fiscale
• Savoir déterminer un résultat fiscal d’ensemble et calculer l’impôt

Pour qui ?

• Comptables
• Collaborateurs des services fiscaux de l’entreprise

Comment ?

• Alternance d’exposés et nombreux exemples et cas pratiques.