POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- L’environnement juridique de la SCI de gestion
LA SCI SE CREE
La fiscalité des apports
- Les apports en numéraires
- Les apports en nature
LA SCI INVESTIT
La fiscalité des acquisitions immobilières
- Les acquisitions en TVA
- Les acquisitions en droit d’enregistrement
L’amortissement des investissements
- La SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR)
- La SCI soumise à la Contribution sur les Revenus de Location (CRL)
LA SCI LOUE
L’imposition indirecte à la location
- La location soumise à TVA
- La location soumise à CRL
L’imposition directe de la location
- La SCI soumise à l’IR : revenus fonciers ou BIC, souscription de l’imprimé fiscal 2072
- La SCI soumise à l’IS : souscription de l’imprimé fiscal 2065
LA SCI OU SES ASSOCIES VENDENT
La fiscalité des cessions immobilières par la SCI
- Les plus-values relevant des plus-values des particuliers
- Les plus-values relevant des plus-values professionnelles
La fiscalité des cessions de titres par les associés
- Les titres cédés par une personne physique
- Les titres cédés par une personne morale
Référence : FIS22
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Connaître et maîtriser les aspects comptables et fiscaux qui ponctuent la vie d’une SCI de gestion
Pour qui ?
- Gestionnaires
- Comptables en gestion locative
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Toute personne appelée à répondre sur le traitement comptable et fiscal de la SCI de gestion
Comment ?
- Par une alternance d’exposés et de cas pratiques.
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