POINTS-CLES :
INTRODUCTION
LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
- Les opérations imposées de plein droit
- Les opérations exonérées de TVA
- Les opérations imposées sur option à la TVA
- Les opérations hors du champ d’application de la TVA
LA TERRITORIALITE DE LA TVA
- Bref aperçu des règles de TVA intracommunautaire
LA TVA COLLECTEE
- La base imposable
- L’autoliquidation
- Les taux
- Le fait générateur et l’exigibilité de la taxe
LA TVA DEDUCTIBLE
- Les conditions de forme
- Les conditions de fond
- Les conditions de délai
- Les règles de facturation
LA TVA NETTE
LA SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION CA3
LE TRAITEMENT D’UN CREDIT DE TVA
Référence : FIS11
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Acquérir les notions essentielles de TVA
- Etre capable d’établir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3)
Pour qui ?
- Collaborateurs des services comptables
Comment ?
- Alternance d’exposés et d’exemples et petits cas pratiques
- Souscription d’une déclaration CA3
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