POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel des règles essentielles de TVA
LES TERRITOIRES – LIEUX D’IMPOSITION
- Le territoire français
- L’Union européenne
- L’international
- Les DOM TOM
LES REGLES D’IMPOSITION DES ACHATS/VENTES
- Le régime des acquisitions intracommunautaires
- Le régime des livraisons de biens
- Le régime des opérations particulières (opérations triangulaires, PBRD, ventes à distance, biens d’occasion, travail à façon..)
- Les échanges extracommunautaires
LES REGLES D’IMPOSITION DES PRESTATIONS DE SERVICES
- Le régime des prestations de services intracommunautaires : les règles applicables depuis le 1er.01.2010
- Les prestations liées aux échanges intra-communautaires de biens
- Les prestations liées aux échanges extracommunautaires de biens
- Les cas particuliers
LES REGLES DE LIQUIDATION DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET EXTRACOMMUNAUTAIRE
- Le fait générateur
- L’exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires
- Le dispositif d’auto-liquidation
LES REGLES DE RECUPERATION DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET EXTRACOMMUNAUTAIRE
- Les principes
- Le droit à remboursement
- La récupération de la TVA par les assujettis étrangers
- Les justificatifs à produire
Référence : FIS12
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Mieux appréhender les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations d’échanges de biens et de prestations de services réalisées avec des tiers établis dans ou hors de l’Union européenne.
Pour qui ?
- Experts-comptables
- Toute personne participant à l’établissement de la déclaration CA3 de l’entreprise
Comment ?
- Exercices d’application et études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
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