POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Les raisons d’une révision des valeurs locatives
- Le calendrier de la révision
LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
Quels sont les locaux concernés ?
A qui incombent les obligations déclaratives ?
- Le propriétaire ?
- Le locataire ?
- L’occupant ?
- Le gestionnaire ?
- L’intermédiaire de transaction ?
LES ANCIENNES REGLES D’EVALUATION
Quel était-ce le principe d’unité d’évaluation ?
Comment un local professionnel était-il évalué ?
- En fonction du bail ?
- Par comparaison ?
- Par appréciation directe ?
LES NOUVELLES REGLES
Des principes maintenus ?
De nouveaux principes ?
- Une pondération encadrée
- Des secteurs plus homogènes
- Un tarif mieux déterminé et mis à jour
- Un coefficient de localisation
- Une méthode d’évaluation alternative
- Un coefficient de neutralisation
- Un mécanisme de lissage
LES POINTS DE VIGILANCE
Comment vérifier l’évaluation par les services fiscaux ?
Peut-on souscrire un formulaire de révision rectificative (6660REV) ?
Le cas échéant, quelles informations peuvent être rectifiées ?
- La catégorie fiscale
- Le loyer
- La surface réelle
- La répartition des surfaces
Référence : FIS78
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser l’évaluation cadastrale des locaux professionnels
- Comprendre la mise en place des nouvelles valeurs locatives
- Déclarer et vérifier avec vigilance
Pour qui ?
- Gestionnaires de patrimoine professionnel
- Chargés de transaction en immobilier professionnel
Comment ?
- Exemples de calcul
- Comparaisons chiffrées (avant / après)
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