Restaurant inter-entreprises et TVA : gestion optimisée

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Le contexte des Restaurants Inter-Entreprises (RIE)
• La réglementation en vigueur

LE RIE GERE PAR UNE ENTREPRISE ACCUEILLANTE

• Le contexte
• L’entreprise seule gestionnaire
• Le traitement de la TVA
• Les obligations déclaratives
• Exemples et simulations

LE RIE GERE PAR UNE ENTREPRISE ACCUEILLANTE MANDATEE

1ère hypothèse : l’entreprise accueillante est mandataire pour le compte des entreprises accueillies

• Le contexte
• Les entreprises co-gestionnaires
• Le traitement de la TVA
• Les obligations déclaratives
• Exemples et simulations

2ème hypothèse : le RIE est géré par un mandataire désigné par un groupement d’entreprises

• Le contexte
• Le mandataire gestionnaire
• Le traitement de la TVA
• Les obligations déclaratives
• Exemples et simulations

LE RIE STRUCTURE INDEPENDANTE

• Le contexte
• La structure ad hoc gestionnaire
• Le traitement de la TVA
• Les obligations déclaratives
• Exemples et simulations

Référence : FIS70

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 journée

Pourquoi ?

• Maîtriser le traitement de la TVA des RIE
• Eviter les contentieux

Pour qui ?

• Responsables comptables et fiscaux
• Juristes
• Leurs collaborateurs

Comment ?

• Alternance d’exposés et d’exemples
• Cas pratique «fil rouge»