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Restaurant inter-entreprises et TVA : gestion optimisée

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Le contexte des Restaurants Inter-Entreprises (RIE)
  • La réglementation en vigueur

LE RIE GERE PAR UNE ENTREPRISE ACCUEILLANTE

  • Le contexte
  • L’entreprise seule gestionnaire
  • Le traitement de la TVA
  • Les obligations déclaratives
  • Exemples et simulations

LE RIE GERE PAR UNE ENTREPRISE ACCUEILLANTE MANDATEE

1ère hypothèse : l’entreprise accueillante est mandataire pour le compte des entreprises accueillies

  • Le contexte
  • Les entreprises co-gestionnaires
  • Le traitement de la TVA
  • Les obligations déclaratives
  • Exemples et simulations

2ème hypothèse : le RIE est géré par un mandataire désigné par un groupement d’entreprises

  • Le contexte
  • Le mandataire gestionnaire
  • Le traitement de la TVA
  • Les obligations déclaratives
  • Exemples et simulations

LE RIE STRUCTURE INDEPENDANTE

  • Le contexte
  • La structure ad hoc gestionnaire
  • Le traitement de la TVA
  • Les obligations déclaratives
  • Exemples et simulations

Référence : FIS70

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 journée

Pourquoi ?

  • Maîtriser le traitement de la TVA des RIE
  • Eviter les contentieux

Pour qui ?

  • Responsables comptables et fiscaux
  • Juristes
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Alternance d’exposés et d’exemples
  • Cas pratique «fil rouge»