POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Le contexte des Restaurants Inter-Entreprises (RIE)
- La réglementation en vigueur
LE RIE GERE PAR UNE ENTREPRISE ACCUEILLANTE
- Le contexte
- L’entreprise seule gestionnaire
- Le traitement de la TVA
- Les obligations déclaratives
- Exemples et simulations
LE RIE GERE PAR UNE ENTREPRISE ACCUEILLANTE MANDATEE
1ère hypothèse : l’entreprise accueillante est mandataire pour le compte des entreprises accueillies
- Le contexte
- Les entreprises co-gestionnaires
- Le traitement de la TVA
- Les obligations déclaratives
- Exemples et simulations
2ème hypothèse : le RIE est géré par un mandataire désigné par un groupement d’entreprises
- Le contexte
- Le mandataire gestionnaire
- Le traitement de la TVA
- Les obligations déclaratives
- Exemples et simulations
LE RIE STRUCTURE INDEPENDANTE
- Le contexte
- La structure ad hoc gestionnaire
- Le traitement de la TVA
- Les obligations déclaratives
- Exemples et simulations
Référence : FIS70
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser le traitement de la TVA des RIE
- Eviter les contentieux
Pour qui ?
- Responsables comptables et fiscaux
- Juristes
- Leurs collaborateurs
Comment ?
- Alternance d’exposés et d’exemples
- Cas pratique «fil rouge»