Opérations immobilières : quelle stratégie fiscale ?
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Brefs rappels des grands principes de fiscalité française
LA FISCALITE DE L’ACHAT IMMOBILIER
Penser frais de notaire – Parler TVA ou droits d’enregistrement
- Les acquisitions soumises à TVA (TVA sur le prix / TVA sur la marge)
- Les acquisitions soumises à droits d’enregistrement (taux de droit commun / taux réduit)
- Simulations
LA FISCALITE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
Penser gestion – Parler optimisation
La détention par le particulier (personne physique / SCI)
- L’imposition indirecte : TVA ou CRL ?
- L’imposition directe : BIC ou revenus fonciers ?
- Les régimes incitatifs
- Simulations
La détention par l’entreprise
- Détention directe / détention indirecte
- L’imposition indirecte : TVA ou CRL ?
- L’imposition directe : BIC
- Simulations
LA FISCALITE DE LA CESSION IMMOBILIERE
Penser impôts – Parler plus-values
La cession par le particulier (personne physique / SCI)
- Les plus-values imposables / Les plus-values exonérées
- La détermination de la plus-value immobilière
- Simulations
L’imposition de la plus-value immobilière
- La cession par l’entreprise
- La plus-value professionnelle réalisée par l’entreprise soumise à l’IS
- La plus-value professionnelle réalisée par l’entreprise soumise à l’IR
- Simulations
Référence : FIS76
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FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Pourquoi ?
- Calculer avec aisance un coût fiscal
- Parler fiscalité immobilière comme un professionnel
Pour qui ?
- Toute personne amenée à superviser ou participer à des opérations immobilières concernant les particuliers ou les entreprises
Comment ?
- Exemples concrets