POINTS-CLES :
LE PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
- L’état des lieux et l’ampleur du phénomène aujourd’hui
- La situation en Europe et en France
- Quels enjeux ?
- Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?
L’ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE
- Le décret du 23 mars 2015
- L’article 561-2 du code monétaire et financier
- La 3ème directive européenne et l’ordonnance du 30 janvier 2009
- TRACFIN et les CRF (Cellules nationales de renseignement financier)
LES PRINCIPALES OBLIGATIONS
- Les obligations résultant de la lutte contre le blanchiment de capitaux
La connaissance du client et du bénéficiaire effectif
- L’entrée en relation et la connaissance du client
- Le suivi et l’actualisation de la relation d’affaire
La connaissance des opérations du client
- Le faible risque
- La vigilance complémentaire
- La vigilance renforcée
La déclaration de soupçon : principe, fond et forme
- Les typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment
La fraude dans le cadre du financement du bien immobilier
Quelques schémas de financement
- L’achat / la revente
- Les dédits injustifiés
- Les écarts prix payés / prix figurant dans l’acte
- Focus sur la fraude fiscale
Quelques exemples dénoncés par les intermédiaires de l’immobilier
- L’obligation de vigilance : formation, organisation et alerte
- La déclaration de soupçon
Les modalités d’exécution
La protection du déclarant
LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL
- La responsabilité civile
- La responsabilité professionnelle
- La responsabilité pénale
- Jurisprudence récente et exemples concrets
- Quizz final de validation des connaissances
Référence : FIS93
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Se mettre en conformité avec la réglementation et les obligations en matière de lutte anti-blanchiment
- Comprendre l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment avec l’immobilier
Pour qui ?
- Directeurs ou dirigeants d’agences immobilières
- Négociateurs confirmés
- Juristes
Comment ?
- Alternance de mini-exposés et de cas pratiques
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