POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Le mécanisme de l’ULS
- Les intervenants : un nu-propriétaire investisseur / un usufruitier bailleur / un locataire
- La chronologie des événements
L’ACQUISITION DU BIEN EN NUE-PROPRIETE
- Qui achète ?
- Dans quel but ?
- Pour quelle valeur ?
- Quelle fiscalité pour le nu-propriétaire ?
- Simulation – Avantages et inconvénients
LA GESTION DU BIEN DEMEMBRE
- Qui loue ?
- Qui gère ?
- Qui entretient ?
- Quelle fiscalité pour le nu-propriétaire ?
- Quelle fiscalité pour l’usufruitier ?
- Simulation – Avantages et inconvénients
LE RETOUR A LA PLEINE PROPRIETE
- Quand le nu-propriétaire devient-il pleinement propriétaire ?
- Quels sont les choix offerts ? Céder, louer ou occuper ?
- Quelle est la fiscalité de la cession ?
- Quelle est la fiscalité de la location ?
- Quelle est la fiscalité de l’occupation ?
- Simulations – Avantages et inconvénients
Référence : FIS92
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Comprendre et s’approprier les 3 étapes clés de l’usufruit locatif social : l’achat, la gestion et la cession du bien
- Maîtriser les règles fiscales et les avantages applicables à ce mécanisme
Pour qui ?
- Négociateurs en immobilier neuf
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Toute personne amenée à commercialiser des biens éligibles à ce dispositif
Comment ?
- Alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
- Jeu de questions-réponses
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