POINTS-CLES :
INTRODUCTION
Rappel des règles applicables avant la réforme du 1er mars 2012
LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)
- Son champ d’application
- Son fait générateur
- Ses exonérations
- Sa base – la notion de surface de plancher
- Son taux
- Son mode de recouvrement
- Quelques exemples de calcul
LE VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE (VSD)
- Son champ d’application
- Son fait générateur
- Ses exonérations
- Sa base
- Son taux
- Son mode de recouvrement
- Quelques exemples de calcul
LA REDEVANCE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE (RAP)
- Son champ d’application
- Son fait générateur
- Ses exonérations
- Sa base
- Son taux
- Son mode de recouvrement
- Quelques exemples de calcul
Référence : FIS65
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Comprendre et maîtriser les nouvelles taxes d’urbanisme
Pour qui ?
- Fiscalistes en immobilier
- Responsables de programmes
Comment ?
- Chaque exposé est suivi d’un exemple concret et de commentaires pratiques
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