Les organismes HLM et l’impôt sur les sociétés : assujettissement ou exonération

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Rappel des grands principes de l’impôt sur les sociétés
• Le contexte de l’impôt sur les sociétés pour les organismes HLM
• La présentation de l’instruction fiscale 4H-106 du 25 janvier 2006 relative à l’exonération d’IS

LE DISPOSITIF D’EXONERATION D’IS

Les organismes concernés

Le périmètre d’exonération

• Le service d’intérêt général
• Les produits liés aux locaux annexes
• Les produits financiers

LE TRAITEMENT DES SECTEURS D’ACTIVITÉ APPLIQUÉ À L’ACCESSION

Les composantes du secteur de l’accession sociale

• Les opérations exonérées de plein droit
• Les opérations taxées de plein droit

Les conditions d’exonération

• Les caractéristiques des ventes exonérées
• Les conditions à respecter

LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

• Les règles fiscales applicables aux produits et charges
• Du traitement comptable au traitement fiscal
• Les obligations déclaratives

Référence : FIS69

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Actualiser ses connaissances
• Parfaitement appréhender l’assujettissement à l’IS des organismes HLM

Pour qui ?

• Responsables comptables et fiscaux d’organismes HLM
• Leurs collaborateurs

Comment ?

• Par une alternance d’exposés, exemples et cas pratiques
• Par un exercice de synthèse
• Par une analyse de l’instruction du 25 janvier 2006