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Les organismes HLM et l’impôt sur les sociétés : assujettissement ou exonération

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des grands principes de l’impôt sur les sociétés
  • Le contexte de l’impôt sur les sociétés pour les organismes HLM
  • La présentation de l’instruction fiscale 4H-106 du 25 janvier 2006 relative à l’exonération d’IS

LE DISPOSITIF D’EXONERATION D’IS

Les organismes concernés

Le périmètre d’exonération

  • Le service d’intérêt général
  • Les produits liés aux locaux annexes
  • Les produits financiers

LE TRAITEMENT DES SECTEURS D’ACTIVITÉ APPLIQUÉ À L’ACCESSION

Les composantes du secteur de l’accession sociale

  • Les opérations exonérées de plein droit
  • Les opérations taxées de plein droit

Les conditions d’exonération

  • Les caractéristiques des ventes exonérées
  • Les conditions à respecter

LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

  • Les règles fiscales applicables aux produits et charges
  • Du traitement comptable au traitement fiscal
  • Les obligations déclaratives

Référence : FIS69

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Actualiser ses connaissances
  • Parfaitement appréhender l’assujettissement à l’IS des organismes HLM

Pour qui ?

  • Responsables comptables et fiscaux d’organismes HLM
  • Leurs collaborateurs

Comment ?

  • Par une alternance d’exposés, exemples et cas pratiques
  • Par un exercice de synthèse
  • Par une analyse de l’instruction du 25 janvier 2006