POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel des grands principes de l’impôt sur les sociétés
- Le contexte de l’impôt sur les sociétés pour les organismes HLM
- La présentation de l’instruction fiscale 4H-106 du 25 janvier 2006 relative à l’exonération d’IS
LE DISPOSITIF D’EXONERATION D’IS
Les organismes concernés
Le périmètre d’exonération
- Le service d’intérêt général
- Les produits liés aux locaux annexes
- Les produits financiers
LE TRAITEMENT DES SECTEURS D’ACTIVITÉ APPLIQUÉ À L’ACCESSION
Les composantes du secteur de l’accession sociale
- Les opérations exonérées de plein droit
- Les opérations taxées de plein droit
Les conditions d’exonération
- Les caractéristiques des ventes exonérées
- Les conditions à respecter
LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
- Les règles fiscales applicables aux produits et charges
- Du traitement comptable au traitement fiscal
- Les obligations déclaratives
Référence : FIS69
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Actualiser ses connaissances
- Parfaitement appréhender l’assujettissement à l’IS des organismes HLM
Pour qui ?
- Responsables comptables et fiscaux d’organismes HLM
- Leurs collaborateurs
Comment ?
- Par une alternance d’exposés, exemples et cas pratiques
- Par un exercice de synthèse
- Par une analyse de l’instruction du 25 janvier 2006