POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Bref rappel des grands principes de TVA
LA NOTION DE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
- Les opérations dans le champ
- Les opérations hors du champ
- Le traitement des indemnités
- Le traitement des subventions
- Le traitement des abandons de créances
LES REGLES DU DROIT A DEDUCTION
- La règle de l’affectation
- Les méthodes de répartition
LA DETERMINATION DU COEFFICIENT DE DEDUCTION
- Le coefficient d’assujettissement
- Le coefficient de taxation
- Le coefficient d’admission
LES SECTEURS DISTINCTS D’ACTIVITE
- La constitution obligatoire
- La constitution facultative
- Les modalités de fonctionnement
LES REGULARISATIONS DES DROITS A DEDUCTION
- En cas de changement d’affectation
- En cas de variation des coefficients d’assujettissement et de taxation
LE PARTICULARISME DES PRODUITS FINANCIERS
- Le traitement des dividendes
- Le traitement des produits financiers accessoires
- Les produits financiers dans le calcul des droits à déduction
Référence : FIS41
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser les règles de TVA applicables aux assujettis et redevables partiels
- Savoir calculer un coefficient de déduction
Pour qui ?
- Comptables et collaborateurs
Comment ?
- Exercices d’application illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
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