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La location immobilière : maîtriser les régimes incitatifs

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des règles essentielles de détermination d’un revenu foncier et d’un BIC

LES REGIMES INCITATIFS

  • Panorama des régimes incitatifs « DU PÉRISSOL AU DUFLOT »
  • Les conditions communes / les conditions spécifiques
  • Les avantages / les inconvénients
  • Le traitement en gestion locative des régimes en cours
  • Le régime « PINEL »
  • Son champ d’application
  • Sa date d’application – actualité 2019
  • Son mécanisme – la réduction d’impôt
  • Ses conditions – Engagement / Loyer / Ressources
  • Quelques simulations
  • Un comparatif avec les régimes « DUFLOT » et « SCELLIER »
  • Panorama des points de vigilance (Calcul des surfaces, situations familiales des locataires, désolidarisation du parking …)
  • Le régime « DENORMANDIE »
  • Le principe
  • Les biens et villes concernés
  • L’investissement nécessaire
  • Les mesures communes PINEL NEUF / DENORMANDIE
  • Le régime « COSSE »
  • Son champ d’application
  • Son mécanisme
  • Les assouplissements apportés par la loi ELAN

LA LOCATION DE LOCAUX D’HABITATION MEUBLÉS

  • Le micro BIC : champ d’application, mécanisme et simulation
  • Les régimes « LMNP/LMP » : mécanismes, produits imposables, charges déductibles, passage du résultat comptable au résultat fiscal, simulations et comparatif chiffré (Micro-BIC, LMP /LMNP et revenus fonciers)
  • Le régime « CENSI-BOUVARD » – sa reconduction

CONCLUSION

  • Les déclarations à souscrire en fonction du régime (2044, 2044 S, 2042 C, 2031)
  • L’impact du PALS* sur les régimes incitatifs – actualité

*Prélèvement à la source

Référence : FIS47

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Connaître et maîtriser les différents régimes fiscaux applicables aux investissements immobiliers locatifs

Pour qui ?

  • Professionnels de l’immobilier
  • Conseils en gestion de patrimoine

Comment ?

  • Exercices d’application
  • Situations comparatives illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances

Tarif

  • 900 € HT, soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus