La fiscalité des non-résidents

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Les critères de droit interne
• Les critères de droit conventionnel

LES NON-RESIDENTS ET L’IMPOT SUR LE REVENU

• La définition des revenus de source française
• Les modalités d’imposition des différentes catégories de revenus : revenus de capitaux mobiliers, traitements et salaires (retenues à la source, imposition par voie de rôle)
• Les obligations déclaratives pour le non-résident ou l’employeur

LES NON-RESIDENTS ET L’IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

• Les biens taxables
• Les obligations déclaratives

LES NON-RESIDENTS ET LES DROITS SUCCESSORAUX ET DE DONATION

• Les biens taxables
• Les obligations déclaratives

PANORAMA DES MECANISMES SPECIFIQUES

• L’imposition des profits générés par l’intermédiaire de structures étrangères soumises à un régime fiscal privilégié
• L’imposition des immeubles détenus directement ou indirectement par des non-résidents
• L’imposition sur la valeur vénale des immeubles : taxe de 3 %

Référence : FIS35

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Pourquoi ?

• Maîtriser les grands principes d’imposition à l’impôt français des non-résidents

Pour qui ?

• Toute personne chargée de conseiller des non-résidents pour la gestion de leur patrimoine en France ou pour la déclaration des revenus d’origine française

Comment ?

• Exercices d’application et études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances