POINTS-CLES :
LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
- Que recouvre la CFE ?
- Quel champ d’application ?
- Quid des investisseurs immobiliers ?
- Quelles nouveautés par rapport à la taxe professionnelle ?
- Comment déterminer la valeur locative ?
LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
- À quoi correspond la CVAE ?
- Quel champ d’application ?
- Qui en est redevable ?
- Le calcul du chiffre d’affaires : quels éléments doivent être pris en compte? sur quelle période ?
- Quels sont les taux applicables en fonction des seuils de chiffre d’affaire ?
LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
- Le calendrier de déclaration et de paiement de la CFE
- Examen et analyse de la déclaration 1447 M
- Le calendrier de déclaration et de paiement de la CVAE
- Examen et analyse de la déclaration 1330-CVAE
L’ECRETEMENT DE LA CET
LE PLAFONNEMENT DE LA CET
Référence : FIS63
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- S’assurer du bien-fondé de l’imposition à la CET
- Calculer la CVAE
- Identifier et demander les dégrèvements possibles de la CET
Pour qui ?
- Comptables
- Collaborateurs des services chargés des impôts locaux de l’entreprise
Un pré requis ?
- Connaître les grands principes de taxe professionnelle
Comment ?
- Exercices d’application et des études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
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