POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel des grands principes de l’intégration fiscale
MAITRISER LE PERIMETRE DU GROUPE INTEGRE
- L’entrée d’une société dans le groupe
- Le traitement des pertes fiscales existantes
- Les opérations financières préalables
- Le traitement des flux de dividendes intra-groupe
MAITRISER LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL D’ENSEMBLE
- Le traitement des cessions d’immobilisations ou de titres au sein du groupe
- Le traitement les charges financières liées à l’achat d’une société : l’amendement Charasse
- Le traitement des aides intragroupes : les abandons de créances et les subventions intragroupe
- Le traitement des filiales sous capitalisées : la neutralisation d’intérêts différés
MAITRISER L’EVOLUTION DU PERIMETRE
- Les raisons de sortie d’une société filiale
- Le traitement et les conséquences de la sortie
- Les raisons de la dissolution du groupe
- Le traitement et les conséquences de la dissolution
GERER L’ACQUISITION OU L’ABSORPTION DE LA SOCIETE MERE
- La constitution d’un nouveau groupe
- Le traitement et les conséquences de l’acquisition ou de l’absorption de la société mère
SAVOIR METTRE EN PLACE UNE CONVENTION D’INTEGRATION FISCALE
Référence : FIS33
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Perfectionner ses connaissances
- Connaître et maîtriser les événements affectant le groupe intégré : modifications du périmètre, restructurations …..
- Savoir déclarer le résultat d’ensemble du groupe intégré
Pour qui ?
- Responsables comptables, fiscalistes et financiers des groupes intégrés
- Contrôleurs de gestion
Comment ?
- Exercices d’application et études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
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