POINTS-CLES :
INTRODUCTION
Présentation de l’impôt
QUELLES SONT LES PERSONNES IMPOSABLES ?
- La notion de foyer fiscal
- Le domicile fiscal
QUELS BIENS A DECLARER ?
- Qu’est-ce être propriétaire de biens ? – la notion de propriété
- Que sont les biens à déclarer ?
-
QUELS SONT LES BIENS EXONERES ?
- Généralités
- Les biens professionnels
QUEL EST LE PASSIF DEDUCTIBLE ?
LES REDUCTIONS D’ISF
- Les choix possibles
- Les cumuls possibles
LE CALCUL DE L’ISF
- Le calcul à effectuer
- Le barème
LE PLAFONNABLE DE LA COTISATION
- Le calcul à effectuer (revenus et impôts à prendre en compte)
- Le taux de plafonnement
LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
- La déclaration 2725
- Les mesures de simplification et d’accompagnement
De l’ISF à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
- Le projet de réforme
- Un comparatif ISF / IFI
Référence : FIS25
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Connaître les règles essentielles de l’ISF pour mieux répondre à toute interrogation
Pour qui ?
- Administrateurs de biens
- Gestionnaires de patrimoine
- Toute personne amenée à conseiller des redevables de l’ISF
Comment ?
- Alternance permanente d’exposés et de cas pratiques
- A travers un cas pratique, les participants auront à souscrire une déclaration 2725
- Comparatif avec l’IFI