POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Bref rappel des grands principes de fiscalité
LA FISCALITE DE L’ACQUISITION IMMOBILIERE
- Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement
- Les acquisitions soumises à TVA
LA FISCALITE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
L’imposition indirecte de la location immobilière
- Les locations exonérées de TVA
- Les locations imposées de plein droit à la TVA
- Les locations imposées sur option à la TVA
La fiscalité directe de la location immobilière
- Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
- Les locations imposées dans la catégorie des BIC
LA FISCALITE DE LA CESSION IMMOBILIERE
- Le régime des plus-values des particuliers
- Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale
Référence : FIS21
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser les conséquences fiscales de l’achat, la location et la vente
Pour qui ?
- Toute personne intéressée par l’approche fiscale de l’acquisition, la location et de la cession d’un bien immobilier
Comment ?
- Illustration pratique de chaque exposé
- Nombreux exercices
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