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Fiscalité des plus values immobilières des particuliers

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des grands principes de la fiscalité du particulier

LES DISPOSTIFS D’EXONERATION

  • La cession de la résidence principale
  • La cession par une personne âgée
  • La première cession d’un logement autre que la résidence principale
  • La cession à un opérateur privé d’un logement social
  • La cession d’un droit de surélévation
  • La cession en cas d’expropriation
  • La cession pour un prix inférieur ou égal à 15.000 €

LA DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE

Le prix de cession

Le prix d’acquisition

  • Le prix d’achat
  • Les majorations du prix d’achat

Les abattements pour durée de détention

  • Les abattements de droit commun
  • L’abattement exceptionnel de 30 %

L’IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE

Les taux d’impôt sur le revenu

  • Le taux de droit commun
  • Le taux sur les plus-values élevées

Les prélèvements sociaux

Les obligations déclaratives

Le prélèvement à la source

LES SITUATIONS PARTICULIERES

La détention par une SCI

  • La cession du bien
  • La cession de titres

La détention en démembrement

  • La cession de l’usufruit
  • La cession de la nue-propriété

Référence : FIS79

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FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Comprendre et maîtriser les règles d’’imposition des plus-values immobilières

Pour qui ?

  • Toute personne concernée par la fiscalité des plus-values immobilières

Comment ?

  • Exemples concrets
  • Cas pratiques