POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel des grands principes de la fiscalité du particulier
LES DISPOSTIFS D’EXONERATION
- La cession de la résidence principale
- La cession par une personne âgée
- La première cession d’un logement autre que la résidence principale
- La cession à un opérateur privé d’un logement social
- La cession d’un droit de surélévation
- La cession en cas d’expropriation
- La cession pour un prix inférieur ou égal à 15.000 €
LA DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE
Le prix de cession
Le prix d’acquisition
- Le prix d’achat
- Les majorations du prix d’achat
Les abattements pour durée de détention
- Les abattements de droit commun
L’IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE
Les taux d’impôt sur le revenu
- Le taux de droit commun
- Le taux sur les plus-values élevées
Les prélèvements sociaux
Les obligations déclaratives
Le prélèvement à la source
LES SITUATIONS PARTICULIERES
La détention par une SCI
- La cession du bien
- La cession de titres
La détention en démembrement
- La cession de l’usufruit
- La cession de la nue-propriété
Référence : FIS79
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Comprendre et maîtriser les règles d’’imposition des plus-values immobilières
Pour qui ?
- Toute personne concernée par la fiscalité des plus-values immobilières
Comment ?
- Exemples concrets
- Cas pratiques
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