POINTS-CLES :
LA FISCALITE DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
La construction de l’immeuble : Les règles de TVA
- L’acquisition du terrain : TVA ou droits d’enregistrement
- La construction
- Les obligations déclaratives
- Les règles de déductibilité de la TVA
- La livraison à soi-même
- Les taxes d’urbanisme
- La détention par une SCI
L’acquisition de l’immeuble : les règles de TVA
- L’achat en VEFA
- L’achat d’un immeuble neuf achevé
- L’achat d’un bien ancien (avec ou sans travaux)
- La détention par une SCI
LA GESTION FISCALE DE L’IMMOBILISATION
L’activation
- L’activation de l’immeuble / des titres de SCI
- L’amortissement de l’immeuble (mode – taux – composants.)
Le traitement fiscal du financement
- Le bien financé par emprunt
- Le bien financé par sociétés liées
Le traitement fiscal de l’immeuble financé par crédit-bail
- Le régime fiscal en cours de contrat
L’imposition locale de l’immeuble
- La taxe foncière
- La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
- La taxe sur les bureaux en Ile de France
LA FISCALITE DE LA CESSION IMMOBILIERE
L’imposition directe de la cession
- La cession du bien immobilisée détenu directement
- La cession du bien immobilisée détenu par une SCI
- La cession des titres de SCI
L’imposition indirecte de la cession
- La cession en TVA
- Le transfert d’universalité
- La cession en droits d’enregistrement
- Les régularisations de TVA, le cas échéant
Le traitement fiscal de l’immeuble financé par crédit-bail
- Le régime fiscal en cas de cession du contrat
- Le régime fiscal en cas de levée d’option
Référence : FIS80
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Pourquoi ?
- Maîtriser et sécuriser le traitement fiscal des immeubles professionnels de l’achat à la cession
Pour qui ?
- Dirigeants, juristes, responsables comptable et collaborateurs
- Conseils en investissement immobilier
- Gestionnaires de patrimoine
Comment ?
- Cas « fil rouge » développé au cours de la journée
Télécharger le programme de la formation au format pdf